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Stefano Bonazzi

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LE PAQUET FISCAL : EPISODE TROIS

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“Nous avons fait une erreur de communication totale”

Corrigeons cette erreur au plus vite:

La base: 35 millions de foyers fiscaux en France dont 16,4 millions sont imposés sur le revenu.

Quel est l’intérêt du paquet fiscal pour les 50% de foyers fiscaux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu? Aucun.

Prime pour l’emploi bientôt aux oubliettes , puiqu’il va falloir financer le Revenu de Solidarité Active (R.S.A).

Acheter et bénéficier par la même occasion du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts. Acheter est impossible, et le crédit d’impôt ne sert qu’aux foyers fiscaux qui en payent.

Droits de succession supprimés entre conjoints et pacsés.Parfait.Encore faut il avoir quelque chose à céder. Je rappelle qu’en France, une déclaration de succession doit être souscrite dès lors que l’actif successoral est au moins égal à 50 000 Euros pour la transmission en ligne directe( ascendants et descendants), et entre époux et pacsés.

Quel est l’intérêt du paquet fiscal pour les 50% de foyers fiscaux qui payent des impôts?

Et bien, celui ci atteind son apogée lorsque vous faites parti de la minorité, soit 3 à 3,5% des 50% payant, qui est assujettie à l’I.S.F( Impôt de Solidarité sur la Fortune). Notez au passage que la notion de Solidarité, varie suivant les classes sociales.

Pour la déclaration I.S.F, les biens immobiliers sont évalués chaque année au 1 janvier. Avec le paquet fiscal et uniquement si vous êtes I.S.F, une décote de 30%, au lieu de 20%, est applicable sur la valeur réelle de la résidence principale.

Toujours dans la paquet fiscal, si vous investissez dans des titres de P.M.E, des parts de FIP, FCPI et FCPR, non seulement vous ne déclarez pas la somme investie, mais en plus vous bénéficiez de réduction fiscale aussi bien sur l’I.S.F  que sur le revenu.

Avant et après le paquet fiscal, et toujours uniquement si vous êtes assujettis à l’I.S.F,vos principales dettes déductibles sont vos emprunts( capital+intêrets) ainsi que votre découvert bancaire. Quant à vous, les 47% restant, rien de tout cela.

J’espère avoir rétabli l’erreur de communication du gouvernement.

One Response to “LE PAQUET FISCAL : EPISODE TROIS”

  1. avatar Manu dit :

    Finalement, ce paquet fiscal, est-ce pour empêcher la fuite de certaines fortunes vers d’autres cieux plus cléments pour elles, et qui viennent notamment chez nous en Belgique? Car dans notre petit pays, non seulement les nantis sont plutôt peu taxés par rapport à leurs revenus, mais en plus, le ministre des finances, un libéral pur jus, vient également de proposer une refonte fiscale dont ils seront les premiers bénéficiaires…
    Heureusement que les libéraux ne sont pas seuls aux commandes du pays chez nous…

    Episode 4 demain? ;-)

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