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Votre Président prépare bien une révision de la loi de 1905, celle là même qui sépare l’ Etat de l’Eglise.

Celui ci souhaite élargir la notion d’association cultuelle. Il propose dans son livre “La République, Les Religions, L’Espérance”, de donner à l’Etat la possibilité , donc les moyens, de pouvoir contrôler le financement des cultes. (plus particulièrement le culte Musulman).

Donc, de rétablir le financement public des cultes, ainsi les associations cultuelles pourront prétendre à des subventions de l’Etat.

AUJOURD’ HUI, pour être considéré comme association cultuelle, il suffit de remplir deux conditions:

- exercice d’un culte

- objet exclusivement cultuel, c’est à dire : Célébration de cérémonies, en vue de l’accomplissement par des personnes partageant une même croyance religieuse, de rites ou pratiques.

Acquisition, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte ainsi que l’entretien (entendez salaire) et formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du culte.

Son objet statutaire comme son activité effective ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public.
(il faut savoir que le fait d’être qualifié de mouvement sectaire ne suffit pas à troubler l’ordre public).

ET DEMAIN ?

AUJOUR’HUI, l’article 1382 du code général des impôts prévoit l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties affectées à l’exercice du culte appartenant aux associations cultuelles.

La loi du 25 décembre 1942, modifiant celle du 9 décembre 1905, permet aux associations cultuelles de recevoir des libéralités (dons genéreux) et les articles 200 et 238 Bis du code général des impôts permettent aux donateurs de déduire  un pourcentage déterminé de leurs versements dans une certaine limite de leurs revenus.

ET DEMAIN ?

DEMAIN, bonjour aux nouvelles associations cultuelles et à ses généreux donateurs, sectes et mouvements en tout genre, que nous financerons allègrement alors que nous n’adhérons à aucun culte, et qui permettront à certains de défiscaliser à outrance…..Quel retour en arrière… 1905 !!!! 

Ha une lueur d’espoir apparait, nous nous rapprochons de  1789!